Droits économiques

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
démonstration pour les droits économiques
Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels comprend les droits humains de nature économique, sociale et culturelle. Divers domaines y sont abordés : le droit au travail, le droit de conditions de travail justes et favorables, le droit à l’éducation et droits culturels.


Les États signataires sont tenus d’assurer dans toute la mesure de leurs possibilités le respect des droits garantis par ce document. Cependant, ces droits ne doivent entrer en vigueur que progressivement dans chacun des États. On ne peut donc exiger de personne qu’ils soient tous respectés. Toutefois les engagements minimaux qu’impliquent d’autres conventions doivent être tenus en totalité (par exemple le droit à a vie). Ces engagements minimaux concernent les droits que chaque pays peut garantir sans y affecter de ressources particulières. Beaucoup d’entre eux se fondent sur un niveau de développement suffisant du pays.


La Déclaration Universelle des Droits Humains de l’ONU constitue le document de base pour tous les autres instruments visant à garantir les droits humains. Elle a été votée en 1948 par l’Assemblée Générale des Nations Unies et a permis l’émergence d’une défense des droits humains à l’échelon international.


Tous les membres de l’ONU doivent signer cette déclaration avant d’y être admis. Elle comprend des droits civiques, politiques et sociaux censés être valables pour tous les êtres humains. Ce n’est certes pas un instrument juridique, dans la mesure où il ne s’agit que d’une proclamation de droits, mais elle a acquis depuis un poids moral très important et elle est reconnue comme corpus juridique de référence, ayant été signée par la grande majorité des États du monde entier.
Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels
Protocole facultatif se rapportant au Pacte I de l’ONU (en anglais)

Directives internationales

Sur le site web de Humanrights.ch vous trouverez des informations plus approfindies sur les instruments internationaux des droits humains et leur application. Vous trouverez aussi un dossier thématique sur les sociétés transnationales et les droits humains.

Représentant spécial de l'ONU

Actualités du Représentant spécial de l'ONU pour les droits humains et les sociétés transnationales vous trouverez sur le site web de Business and Humanrights Resource Centre.

Principes directeurs de l'OCDE

Plus d'information sur les principes directeurs de l'OCDE vous trouverez sur le site web de Humanrights.ch.

Alien Tort Claims Act