Normes des Nations Unis

Normes sur la responsabilité en matière de droits de l'homme des sociétés transnationales et autres entreprises
L
Ces normes ont été adoptées en 2003 par la sous-commission des Droits de l’Homme de l’ONU. Elles se fondent sur les dispositions fondamentales de l’ONU relatifs aux droits humains et ont été adaptées spécialement au travail avec les multinationales. La Commission des droits de l’homme les ayant rejetées en 2004, elles n’ont jamais obtenu de force juridique. Ce sont des références très précieuses pour le travail avec les entreprises transnationales, car elles réunissent tous les points importants concernant les engagements des multinationales en matière de droits humains. Les ONG saluent souvent ces normes comme la première pierre qui permettra des évolutions ultérieures. En 2005 la Commission des Droits de l’homme a mandaté une personne spécialement chargée du travail sur les droits humains à l’intérieur de l’entreprise. Sa mission consiste à réunir les normes actuelles relatives aux obligations des entreprises en matière de doits humains et à étudier le rôle que jouent les Etats en matière de contrôle des multinationales dans le domaine des droits humains. Elle doit en outre mettre au point des instruments permettant d’évaluer le comportement des multinationales sous l’angle des droits humains.
Direkter Download - Achtung Link öffnet sich in einem neuen Fenster (Normes sur la responsabilité en matière de droits de l   Normes sur la responsabilité en matière de droits de l'homme des sociétés transnationales et autres entreprises (38 KB)

Directives internationales

Sur le site web de Humanrights.ch vous trouverez des informations plus approfindies sur les instruments internationaux des droits humains et leur application. Vous trouverez aussi un dossier thématique sur les sociétés transnationales et les droits humains.

Représentant spécial de l'ONU

Actualités du Représentant spécial de l'ONU pour les droits humains et les sociétés transnationales vous trouverez sur le site web de Business and Humanrights Resource Centre.

Principes directeurs de l'OCDE

Plus d'information sur les principes directeurs de l'OCDE vous trouverez sur le site web de Humanrights.ch.

Alien Tort Claims Act