Principes directeurs de l’OCDE

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Les Principes directeurs de l’OCDE pour les entreprises multinationales, qui ont été adoptés en 1976, puis révisés en 2000, s’adressent aux multinationales des trente Etats membres de l’organisation et de dix autres pays, qu’elles opèrent sur leur propre territoire ou en dehors. La Suisse compte parmi ces Etats. Les Principes directeurs s’appliquent directement aux entreprises, mais ne sont pas contraignants. Ils devraient être observés dans tous les pays dans lesquels les sociétés exercent leur activité.
Les Principes directeurs de l’OCDE s’alignent directement sur la question des droits humains dans les entreprises multinationales. Ils traitent de sujets tels que les conditions de travail, l’environnement, la corruption, la science, la concurrence et la fiscalité.

Dans des pays souscrivant aux Principes directeurs, un Point de contact national enregistre les infractions commises par les entreprises. En Suisse, il se situe au SECO. Les Points de contact remplissent des fonctions de conciliation. Ils dénoncent les infractions en cherchant à résoudre le problème, de manière confidentielle dans un premier temps. En l’absence d’accord, ils peuvent rendre l’affaire publique et faire des recommandations.
Les Points de contact n’ont en eux-mêmes aucune compétence pour procéder à une enquête indépendante sur une situation donnée.
Pour de plus amples informations sur les Points de contact, voir la page d’accueil de l’OCDE.
Les Principes directeurs de l'OCDE pour les sociétés transnationales

Directives internationales

Sur le site web de Humanrights.ch vous trouverez des informations plus approfindies sur les instruments internationaux des droits humains et leur application. Vous trouverez aussi un dossier thématique sur les sociétés transnationales et les droits humains.

Représentant spécial de l'ONU

Actualités du Représentant spécial de l'ONU pour les droits humains et les sociétés transnationales vous trouverez sur le site web de Business and Humanrights Resource Centre.

Principes directeurs de l'OCDE

Plus d'information sur les principes directeurs de l'OCDE vous trouverez sur le site web de Humanrights.ch.

Alien Tort Claims Act